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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)


Les mots : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, » sont supprimés:
― au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;
― au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;
― au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » ;
― au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » ;
― au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ;
― et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort ».