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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Mme Gabrielle Hoppe, Mme Christine Weisrock, administratrices civiles, M. David Pessarossi, directeur départemental du Trésor public, M. Jean-François Bouché, directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts, et M. Franck Isaïa, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions au secrétariat général.