Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France)
L'INSEE et l'Institut national des études démographiques (INED) sont dépositaires des informations individuelles recueillies. Les Archives de France sont seules destinataires des informations individuelles recueillies.