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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL
053
04834
TERREAL BAVENT ex-TUILES LAMBERT
Bavent
14
Tuiles et briques
20 941
62 823


― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHRU de CAEN
053
05552
CHRU
Caen
14
Combustion autres
36 357
109 070


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC
165
00027
IMERYS STRUCTURE SA POMEL
Vergongheon
43
Tuiles et briques
9 467
28 400


― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO
057
03284
SEM COGÉNÉRATION Les Noes-près-Troyes
Les Noes-près-Troyes
10
Chauffage urbain
18 326
54 977


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA France
058
00445
DALKIA CURB CGC
Rouen
76
Chauffage urbain
59 079
177 238


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA
106
00365
SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA
Villeurbanne
69
Combustion autres
22 461
67 383


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC
068
03629
IMERYS TOITURE
Damiatte
81
Tuiles et briques
17 358
52 073


― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE
051
05839
HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE Ets de Ribecourt
Ribecourt
60
Combustion chimie
38 893
116 680


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 051 01478) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC
051
03204
IMERYS TOITURE
Saint-Germer-de-Fly
60
Tuiles et briques
32 550
97 650


― la ligne concernant l'installation de la société NOVASERRE (n° d'établissement ICPE 054 01302) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOVASERRE
054
01857
NOVASERRE
Rousson
89
Combustion autres
10 084
30 252


― la ligne concernant l'installation de la société VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités) (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités)
051
06029
VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul
Rieux
60
Combustion chimie
38 714
116 143


― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (Cogema) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (COGEMA)
053
05747
AREVA ― COGEMA LA HAGUE
La Hague
50
Combustion autres
116 921
350 762


― la ligne concernant l'installation de la société GIAT INDUSTRIES (n° d'établissement ICPE 061 03387) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NEXTER SYSTEMS
061
03387
NEXTER SYSTEMS
Roanne
42
Combustion autres
12 472
37 415


― la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de Vandœuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEEV
062
00667
SEEV
Vandœuvre-lès-Nancy
54
Chauffage urbain
50 249
150 748


― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE
062
06553
DALKIA FRANCE, centrale de l'usine d'Ebange
Thionville
57
Combustion industrie
60 280
180 840


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
051
01363
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Montataire
60
Combustion autres
112 163
336 488


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
062
01364
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Florange
57
Acier
4 615 803
13 847 408


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
070
00955
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Grande-Synthe
59
Combustion autres
48 558
145 675


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
070
00956
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Dunkerque
59
Acier
12 244 979
36 734 936


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL PACKAGING
063
01117
ARCELORMITTAL PACKAGING
Indre
44
Combustion autres
32 067
96 201


― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL GANDRANGE
062
01286
ARCELORMITTAL GANDRANGE
Gandrange
57
Acier
264 048
792 144


― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UNION GRAP'SUD
066
00526
UNION GRAP'SUD
Cruviers-Lascours
30
Combustion
agroalimentaire
11 960
35 879


― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASSC0 AS
070
01118
GASSC0 AS
Loon-Plage
59
Combustion autres
4 754
14 263


― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS
065
01167
GPN SAS, usine de Grandpuits
Grandpuits
77
Combustion chimie
63 323
189 969


― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS
051
01677
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie
23 710
71 130


― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCCRAM
100
00681
SOCCRAM
Saint-Pierre-des-Corps
37
Chauffage urbain
6 818
20 455


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA France
053
00961
SONEX
Lisieux
14
Chauffage urbain
14 429
43 287


― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS
070
01045
CARGILL HAUBOURDIN
Haubourdin
59
Combustion
agroalimentaire
65 291
195 872


A l'annexe II-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CONSERVERIE MORBIHANNAISE (n° d'établissement ICPE 055 01786) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CONSERVERIE MORBIHANNAISE
055
01786
CONSERVERIE MORBIHANNAISE
Lanvenegen
56
Combustion
agroalimentaire
Sans objet
7 314


A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MÉDITERRANÉE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE
064
01052
ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE
Fos-sur-Mer
13
Acier
Sans objet
27 972 630


― la ligne concernant l'installation de la société NESTLÉ WATERS SUPPLY SUD (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS)
066
00812
VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS)
Vergèze
30
Verre
106 640
319 920


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC
061
04980
IMERYS-Grande tuilerie, site de Roanne
Mably
42
Tuiles et briques
Sans objet
58 219


A l'annexe VII-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CLARIANT FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CLARIANT PRODUCTION FRANCE
051
05999
CLARIANT PRODUCTION FRANCE, usine de Lamotte
Trosly-Breuil
60
Combustion chimie
Sans objet
39 126