Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la phrase : « Pour les années 2006 et 2007, ce dernier taux est fixé à 27,3 % » est remplacée par : « A compter du 1er janvier 2008, ce dernier taux est fixé à 27,3 %. »