Article 18 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)

Un secrétaire adjoint est désigné, en début de réunion, par la commission sur proposition des représentants du corps.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.