Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)

Le président de la commission d'évaluation scientifique est élu par les membres parmi les personnalités qualifiées.