Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)

Le ministre chargé de la culture fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes.