Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »)

L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 2. ― Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte. »