Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)
L'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Cadres socio-éducatifs. »