Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005, 31 décembre 2006 et 14 décembre 2007 susvisés.