Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie)

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».