Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-344 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie)

A la première phrase de l'article 1er du décret du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».