Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Sont exclues du champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé telles que modifiées par l'article 4 du présent arrêté toutes les situations d'intérim ayant débuté avant le 1er avril 2008.