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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


Les montants mensuels de la prime de commandement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en fonction des grades et des emplois des bénéficiaires.
Le montant des attributions individuelles de la prime de commandement tient compte de l'importance des responsabilités exercées, de la manière de servir et des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions et peut être versé dans la limite maximale de 140 % des montants mensuels.
Les montants mensuels de la prime de commandement fixés par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent article peuvent être majorés dans la limite de 30 % pour les personnels qui exercent leurs fonctions selon l'un des régimes cycliques de travail en vigueur dans la police nationale, ainsi que pour ceux qui sont soumis au régime de travail mixte hebdomadaire/cycle qui a cours dans les compagnies républicaines de sécurité. Cette modulation est cumulable avec celle prévue à l'alinéa précédent.