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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


En raison des responsabilités particulières qu'ils assument et des contraintes inhérentes à leurs fonctions, il peut être alloué une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, à l'exclusion des élèves.
Les fonctionnaires affectés à l'étranger et bénéficiant du régime fixé par les décrets du 28 mars 1967 et du 18 février 2002 susvisés ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime de commandement.
Il en est de même pour les fonctionnaires affectés à la sécurité civile bénéficiaires des dispositions des décrets du 30 mai 2005 et du 2 septembre 2005 susvisés.