Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

I. ― Les articles 21 et 22 deviennent respectivement les articles 22 et 21.
II.-A l'article 11-1, la référence à l'article 22 est remplacée par la référence à l'article 21.
III.-Au début du premier alinéa de l'article 22, devenu l'article 21, sont insérés les mots : « En sus de l'examen médical prévu à l'article 20. »