Article 13 AUTONOME (Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

L'article 20-1 devient l'article 19-1 inséré dans la section I du chapitre II du titre III.