Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

A l'article 5 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « d'hygiène et de sécurité » ;
2° Au troisième alinéa, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.