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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration))


L'arrêté du 20 juillet 2006 modifié est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.