La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Jean-François Morel, administrateur civil, adjoint au chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
2° M. Amaury de Bouvet, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Levavasseur, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ;
3° Mme Valentine Vinesse, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Gérard Froc, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ;
4° M. Pierre Miet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Valérie Ferrand, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ;
5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Isabelle Bouton, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT).