Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration))


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même délégation.