Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2008 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière)

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 11 mai 2007, qui est abrogé.