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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


I. ― L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
« a) Interruption volontaire de grossesse : 69,12 €.
b) Anesthésie générale : 57,60 €.
d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée :
― égale ou inférieure à douze heures : 104,35 € ;
― comprise entre douze et vingt-quatre heures : 148,06 € ;
― pour vingt-quatre heures supplémentaires : 43,69 €. »
II. ― L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2004 est ainsi modifié :
« a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie générale pour une durée égale ou inférieure à douze heures : 228,46 €.
b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée égale ou inférieure à douze heures : 286,06 €.
c) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie générale pour une durée comprise entre douze et vingt-quatre heures : 272,12 €.
d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée comprise entre douze et vingt-quatre heures : 329,72 €.
e) Forfait pour vingt-quatre heures supplémentaires : 43,73 €. »