Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.