Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― le directeur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'officier « sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.