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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois)


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation, ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.