Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense)

Le présent arrêté sera abrogé à compter de la gestion 2009.