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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 7 de la décision du 3 octobre 2007 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »