Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0229 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)

L'annexe 2 de la décision n° 2006-0239 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.