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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

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A N N E X E
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER



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JOn° 87 du 12/04/2008 texte numéro 31






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