Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé :
1° Les tableaux F1 et F2 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.
2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».