Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Le cas échéant, les tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 sont établis conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.