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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


La liste des tableaux composant l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé ainsi que les tableaux B1, B4, C5 C7, D1, D6, E1 et E2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.