Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)

Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.
Les articles 29,29-1,35 et 49-1 du même décret sont abrogés.