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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)


L'article 49 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 49.-Sans préjudice des dispositions de l'article 48, qui s'appliquent pour la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, le recrutement par concours des professeurs des universités s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.»