Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)


I. ― Les quatre premiers alinéas de l'article 33 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les mutations des maîtres de conférences d'un établissement à l'autre s'effectuent conformément à la procédure définie aux articles 9,9-1 et 9-2.»
II. ― Au dernier alinéa du même article, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa précédent ».