Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28.-Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.»