Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.