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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Patrice Faure, chef de cabinet.