Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité)

L'article 1er de l'arrêté du 9 août 2007 susviséest complété comme suit :
Après la mention : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est ajoutée la mention : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend », et après la mention : « rémunérés sur le budget de ce ministère » est ajoutée la mention : « ou sur celui de l'établissement public concerné ».
Le reste est inchangé.