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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ― obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ».