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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. ― La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme ”, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. ― Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides ” les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe. »