Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-270 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.