Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-269 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.