Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-268 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 6 mars 2008 au 5 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.