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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-268 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-268 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)


La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.