Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-267 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.