Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-267 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 6 mars 2008 au 27 juin 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.