Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 avril 2008 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Moisselin (Gérard))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 avril 2008 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Moisselin (Gérard))


Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.